June 03, 2007
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- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tous derrière le XV de France ! »
- Décision du 1er juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
- Décision du 1er juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure
- Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés d'agent de recouvrement du Trésor (2e catégorie, année 2006)
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tous derrière le XV de France ! »
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile