July 17, 2007
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- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Arrêté du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1971 relatif à la sécurité des bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures
- Arrêté du 3 juillet 2007 fixant les montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés relatives aux actions d'amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé et d'accompagnement social de la modernisation des établissements de santé
- Décret n° 2007-1103 du 13 juillet 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'utilisation de la Base aérienne 125 d'Istres-Le Tubé en qualité de site d'atterrissage prématuré outre-mer, signé à Washington le 7 juin 2005 (1)
- Arrêté du 5 juillet 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Décret du 13 juillet 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 21 juin 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination au cabinet du ministre
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires