July 18, 2007
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- Arrêté du 29 juin 2007 portant nomination d'un administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne-Sud, université de Bretagne-Sud
- Décret du 16 juillet 2007 portant nomination à l'emploi d'inspecteur civil du ministère de la défense - M. Touzard (Guy)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées et d'un accord de prévoyance conclu dans le cadre de ladite convention
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise
- Décision du 3 juillet 2007 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence
- Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité