July 24, 2007
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- Arrêté du 3 juillet 2007 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière (additif)
- Arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires au secteur des institutions de prévoyance
- Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n° 1821)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)
- Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination (inspection du travail)