August 04, 2007
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- Arrêté du 23 juillet 2007 fixant la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l'issue du concours C ENITA de la session 2007
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
- Décision n° 2007-478 du 24 juillet 2007 fixant les modalités et le calendrier de l'extension de la couverture en télévision numérique terrestre des services de télévision mentionnés à l'article 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
- Arrêté du 26 juin 2007 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
- Arrêté du 28 mai 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 24 juillet 2007 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public
- Décret n° 2007-1173 du 3 août 2007 relatif aux chambres d'hôtes et modifiant le code du tourisme
- Arrêté du 19 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 juillet 2007 relatif à une régie de recettes