August 09, 2007
Toutes
- Arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
- Décision du 24 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)
- Arrêté du 23 juillet 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 portant création d'une commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense
- Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à l'attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac
- Décision du 3 août 2007 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)
- Arrêté du 25 juillet 2007 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
- Décision du 26 juillet 2007 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
- Arrêté du 24 juillet 2007 portant admission à la retraite (cadres de santé civils du ministère de la défense)