August 19, 2007
Toutes
- Décision n° 2007-430 du 19 juin 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
- Arrêté du 8 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)
- Décision n° 2007-436 du 19 juin 2007 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Décision n° 2006-1212 du 30 novembre 2006 attribuant à la société HDRR France l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Picardie
- Décision n° 2007-0604 du 5 juillet 2007 abrogeant la décision n° 2006-0741 attribuant au conseil régional d'Aquitaine l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Aquitaine
- Arrêté du 16 août 2007 portant délégation de signature (service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations)
- Décision n° 2007-0506 du 7 juin 2007 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Basse-Normandie
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les exploitations maraîchères, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de travaux agricoles du département d'Indre-et-Loire (n° 9371)