September 30, 2007
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- Décret n° 2007-1403 du 28 septembre 2007 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement technique agricole et de l'enseignement supérieur agricole pour les candidats présentant un handicap et modifiant le code rural (partie réglementaire)
- Décret du 28 septembre 2007 portant nomination d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat - Mme Bougrab (Jeannette)
- Décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés
- Arrêté du 28 août 2007 portant admission au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2007
- Arrêté du 26 septembre 2007 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
- Décret du 28 septembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi - M. Marimbert (Jean)
- Décret n° 2007-1404 du 28 septembre 2007 relatif à l'arrêt temporaire d'activité mentionné au II de l'article L. 231-12 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à la télévision mobile personnelle diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande S et fixant les caractéristiques des signaux émis
- Arrêté du 12 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail