October 06, 2007
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- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 6 août 2007 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Arrêté du 23 août 2007 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
- Décret du 4 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Jones (Mark)
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 6 septembre 2007 relatif à l'agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles de Bourgogne Franche-Comté
- Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination (administration centrale)