October 09, 2007
Toutes
- Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 juin 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Décision n° 2007-3872 du 4 octobre 2007
- Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 20 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)
- Avis relatif à un arrêté préfectoral approuvant la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public