October 20, 2007
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- Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros
- Arrêté du 9 octobre 2007 fixant la date des élections à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
- Arrêté du 10 octobre 2007 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel par sucrage à sec des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte 2007
- Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
- Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
- Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination à la Commission nationale des déportés et internés résistants
- Arrêté du 3 octobre 2007 portant renouvellement d'un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)