October 21, 2007
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- Arrêté du 18 octobre 2007 portant réintégration et détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
- Décret n° 2007-1504 du 19 octobre 2007 relatif au médiateur national de l'énergie
- Décret du 19 octobre 2007 portant désignation d'un membre au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité - M. Tarlet (Claude)
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret n° 2007-1507 du 19 octobre 2007 relatif aux concessions foncières aux agriculteurs pratiquant la culture sur abattis à caractère itinérant en Guyane et modifiant le code du domaine de l'Etat
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
- Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 2 juin 2006 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique