October 27, 2007
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- Décret du 25 octobre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination (directeurs régionaux et départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et génie climatique (n° 998)
- Décision n° 2007-871 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Arrêté du 15 octobre 2007 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Académie de France à Rome
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Avis relatif à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance (rectificatif)
- Avis relatif au nombre d'inscriptions possible sur la liste d'aptitude aux fonctions de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l'année 2007 à l'issue du concours interne