November 07, 2007
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- Arrêté du 6 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
- Arrêté du 1er octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 25 octobre 2007 portant acceptation de démission (administration centrale)
- Arrêté du 25 octobre 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre pour les études en France à Taipei
- Arrêté du 19 octobre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Arrêté du 15 octobre 2007 déterminant pour l'année 2007 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat
- Arrêté du 10 octobre 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 60 du 10 novembre 2007
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière