November 17, 2007
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- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie
- Arrêté du 7 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
- Décret n° 2007-1617 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports maritimes au titre de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
- Décret n° 2007-1622 du 16 novembre 2007 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2007 dans les départements d'outre-mer
- Décret n° 2007-1615 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui participent à l'exercice des compétences en matière d'aérodromes transférés en application de l'article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
- Arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes
- Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 15 novembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)