November 20, 2007
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- Décret n° 2007-1629 du 19 novembre 2007 relatif à l'apport des biens, droits et obligations de l'Agence de l'innovation industrielle à l'établissement public industriel et commercial OSEO et à la société anonyme OSEO Innovation
- Décision n° 2007-920 du 19 septembre 2007 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société Espace FM
- Arrêté du 6 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 8 novembre 2007 portant titularisation d'élèves de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2551 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages ferreux)
- Décision n° 2007-923 du 9 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1)
- Arrêté du 9 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 6 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes