December 04, 2007
Toutes
- Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
- Décision n° 2007-969 du 23 octobre 2007 mettant en demeure l'association Ondes rochetoises
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Arrêté du 26 novembre 2007 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Arrêté du 20 novembre 2007 approuvant des opérations financières réalisées par les sociétés Réseau France outre-mer et France Télévisions Publicité
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Arrêté du 26 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)
- Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)