December 07, 2007
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- Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
- Rapport relatif au décret n° 2007-1717 du 5 décembre 2007 portant virement de crédits
- Arrêté du 22 novembre 2007 portant troisième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage
- Arrêté du 4 décembre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Arrêté du 30 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours commun pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables), d'élèves ingénieur(e)s des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieur(e)s de l'industrie et des mines et d'élèves ingénieur(e)s des études et techniques de travaux maritimes
- Décision du 22 novembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité des scanographes
- Avis de projet de modification de la procédure d'inscription des dispositifs intra-utérins au cuivre inscrits à la section 4, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Décision du 5 décembre 2007 portant délégation de signature
- Arrêté du 28 novembre 2007 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)