December 09, 2007
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- Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 7 décembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Résultats de l'événement n° 37 Cote & Score du vendredi 7 décembre 2007
- Arrêté du 7 décembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 27 novembre 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre des emplois à pourvoir au premier concours pour le recrutement de professeurs des écoles à Mayotte et le nombre des emplois à pourvoir par liste d'aptitude pour l'intégration des instituteurs de Mayotte dans le corps des professeurs des écoles
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 7 décembre 2007
- Décision du 5 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers)
- Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés
- Décret du 7 décembre 2007 portant nomination du directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. Lafleche (Vincent)