December 15, 2007
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- Décret n° 2007-1759 du 13 décembre 2007 portant transfert de crédits
- Décision n° 2007-1027 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Décret du 13 décembre 2007 portant renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice - M. Alventosa (Jean-Raphaël)
- Arrêté du 6 décembre 2007 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
- Décret n° 2007-1753 du 13 décembre 2007 fixant un régime d'équivalence quotidien dans la branche de la production audiovisuelle
- Décision du 1er décembre 2007 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant délivrance de diplômes d'ingénieur
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)