December 20, 2007
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- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Décision du 16 août 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
- Décision n° 2007-1058 du 27 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
- Décision n° 2007-1044 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Arrêté du 13 décembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décision n° 2007-1115 du 11 décembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen
- Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 modifié portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire