December 30, 2007
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- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Arrêté du 28 décembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 pris en application de l'article L. 811-2 du code de l'éducation et fixant les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur
- Arrêté du 28 décembre 2007 portant homologation du règlement n° 2007-11 du Comité de la réglementation comptable
- Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004
- Arrêté du 27 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Décret n° 2007-1871 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 58-815 du 9 septembre 1958 créant un établissement public d'aménagement de la région dite « de La Défense »
- Arrêté du 28 décembre 2007 portant homologation des règlements n° 2007-07, n° 2007-08, n° 2007-09 et n° 2007-10 du Comité de la réglementation comptable
- Arrêté du 19 décembre 2007 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2008