January 03, 2008
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- Arrêté du 19 décembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Décision n° 2007.10.034/EPP du 17 octobre 2007 portant abrogation de la décision relative à l'indemnisation des médecins habilités
- Décision du 22 octobre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Arrêté du 20 décembre 2007 fixant le programme et les modalités des examens de contrôle des connaissances prévus aux articles 5 et 7 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
- Décret du 31 décembre 2007 portant réintégration et radiation (administrateurs civils) - M. Bergen (Patrice)
- Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 14 décembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'éducation nationale)
- Décret du 31 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l'article R. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile