January 10, 2008
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- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
- Décret n° 2008-29 du 8 janvier 2008 relatif à l'attribution de prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs et modifiant le code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant nomination à des commissions régionales instituées dans le ressort de chaque conseil régional de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés
- Décret du 8 janvier 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques - Mme Jacquot-Guimbal (Hélène)
- Avis aux importateurs, distributeurs, utilisateurs de machines
- Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à l'inscription de l'implant de réfection de paroi TERANE de la société MICROTEK MEDICAL FRANCE au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux limites à retenir pour la définition des cadeaux de faible valeur en matière de taxe sur la valeur ajoutée
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant attribution de fonctions d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public