February 12, 2008
Toutes
- Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif au personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 5 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer
- Arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination à la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
- Arrêté du 4 février 2008 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 21 février 2007 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
- Décision du 23 janvier 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique