February 29, 2008
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- Décision du 8 février 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Délibération du 13 décembre 2007 fixant les montants et les durées d'engagement au-delà desquels le conseil d'administration du Centre national de gestion délibère sur les marchés publics et les contrats
- Arrêté du 15 février 2008 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme
- Arrêté du 19 février 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Décision n° 2008-119 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Arrêté du 20 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
- Arrêté du 20 février 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Rouen
- Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
- Arrêté du 6 février 2008 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès