March 18, 2008
Toutes
- Arrêté du 28 décembre 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation d'une cotisation professionnelle liée à l'activité de pêche de coquillages autres que la coquille Saint-Jacques
- Arrêté du 14 février 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 17 mars 2008 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze - M. Pellegrin (Laurent)
- Arrêté du 5 mars 2008 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
- Décret du 17 mars 2008 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Gobin (Claude)
- Arrêté du 18 février 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 mars 2008 relatif aux endoprothèses ZENITH et ZENITH FLEX de la société COOK FRANCE inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale