July 17, 2008
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- Arrêté du 4 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires (CPE)
- Résultats des tirages du Keno des samedi 12, dimanche 13 et lundi 14 juillet 2008
- Arrêté du 14 mai 2008 approuvant une convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome du Havre et la société TNMSC
- Arrêté du 8 juillet 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
- Arrêté du 7 juillet 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2008 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % Juillet 2013 en euros