September 03, 2008
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- Décision n° 2008-711 du 22 juillet 2008 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Arrêté du 25 août 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Décret n° 2008-882 du 1er septembre 2008 modifiant le décret n° 2003-1148 du 28 novembre 2003 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine
- Décret n° 2008-881 du 1er septembre 2008 portant publication de l'accord additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi portant dispositions relatives à la garantie des Etats parties, signé à Abou Dabi le 6 mars 2007 (1)
- Décision n° 2008-701 du 10 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Bretagne Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil Bretagne Sud
- Arrêté du 26 août 2008 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
- Décision du 23 juillet 2008 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc
- Décision n° 2008-688 du 22 juillet 2008 modifiant la décision n° 2005-717 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation et modifiée par la décision n° 2006-550 du 4 avril 2006 délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Marseille