September 11, 2008
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- Arrêté du 4 septembre 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Décision du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Décision du 5 septembre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »
- Arrêté du 31 janvier 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Avis relatif au nombre de postes offerts au titre de 2008 au concours professionnel pour l'accès au grade de directeur de laboratoire de classe normale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décision du 5 septembre 2008 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
- Décret n° 2008-911 du 9 septembre 2008 portant transfert de crédits