September 17, 2008
Toutes
- Avis relatif à la liste de postes de praticien hospitalier à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Haute-Normandie
- Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre »
- Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)
- Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
- Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 28 août 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille
- Arrêté du 9 septembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)