October 05, 2008
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- Décret n° 2008-1022 du 3 octobre 2008 pris en application de l'article 32 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française et portant approbation d'un acte dénommé « loi du pays » relatif à la recherche et à la constatation des infractions en matière économique
- Décret du 3 octobre 2008 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Arrêté du 30 septembre 2008 fixant les dates des épreuves et portant ouverture au titre de l'année 2009 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
- Arrêté du 24 septembre 2008 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du département des Alpes-de-Haute-Provence
- Arrêté du 18 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
- Décret du 3 octobre 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne - M. Beseme (Jean-Louis)
- Décret n° 2008-1021 du 3 octobre 2008 portant changement de nom de communes
- Décret du 24 septembre 2008 portant acceptation de démission (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2006 relatif aux inspections au sol des aéronefs