November 15, 2008
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- Arrêté du 6 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 novembre 2008 portant ouverture des concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2009
- Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2008-1178 du 14 novembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement et d'éducation au ministère de l'agriculture et de la pêche
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Noël à vie » (rectificatif)
- Arrêté du 4 novembre 2008 fixant le nombre de places offertes en 2009 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Décision n° 2008-879 du 21 octobre 2008 autorisant l'association RMJ à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio RMJ
- Arrêté du 6 novembre 2008 désignant la ville de Marseille au titre de « Capitale européenne de la culture » pour 2013
- Arrêté du 31 octobre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail