November 28, 2008
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- Arrêté du 20 novembre 2008 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 milieux alluviaux du Rhône aval (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 10 novembre 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 21 novembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Décret n° 2008-1229 du 26 novembre 2008 portant attribution de compétences au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en matière de décisions administratives individuelles relatives à la réglementation douanière et fiscale
- Décret du 26 novembre 2008 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
- Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Le Salève (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 rivière du Roubion (zone spéciale de conservation)