December 11, 2008
Toutes
- Arrêté du 2 décembre 2008 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
- Arrêté du 8 décembre 2008 portant report des épreuves écrites des concours de contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Arrêté du 1er décembre 2008 relatif au contrat d'accueil et d'intégration pour la famille mentionné aux articles R. 311-30-12 à R. 311-30-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire)
- Arrêté du 8 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des télécommunications
- Décret n° 2008-1285 du 9 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge de son portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France
- Arrêté du 4 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)
- Décret du 9 décembre 2008 portant nomination et titularisation (corps des mines)