January 17, 2009
Toutes
- Décret du 15 janvier 2009 portant nomination
- Arrêté du 29 décembre 2008 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes
- Arrêté du 7 janvier 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 décembre 2008 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 6 janvier 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse (n° 9553)
- Décret du 14 janvier 2009 portant nomination du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires - M. Vine (Pascal)
- Arrêté du 14 janvier 2009 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
- Arrêté du 7 janvier 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme