February 18, 2009
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- Arrêté du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Décision n° 2009-115 du 20 janvier 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique dans les zones desservies par certains émetteurs secondaires
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Arrêté du 10 février 2009 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000