March 03, 2009
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- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
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- Arrêté du 31 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
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- Décret n° 2009-241 du 2 mars 2009 relatif à diverses mesures en faveur des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail
- Arrêté du 13 février 2009 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement
- Arrêté du 17 février 2009 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2007 modifié portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête annuelle de victimation « cadre de vie et sécurité »
- Arrêté du 25 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics