April 03, 2009
Toutes
- Arrêté du 26 mars 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
- Arrêté du 24 mars 2009 abrogeant l'arrêté du 26 mai 2008 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des agents non titulaires de droit public des établissements publics d'enseignement et de formation agricoles du ministère de l'agriculture et de la pêche en application des articles 82 et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Décret n° 2009-370 du 1er avril 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales
- Arrêté du 18 mars 2009 relatif à la composition du comité d'élus de la région d'Ile-de-France
- Arrêté du 26 mars 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 mars 2009 relatif à une régie d'avances
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Décret du 1er avril 2009 portant nomination du recteur de l'académie de Nice - M. Nique (Christian)
- Arrêté du 26 mars 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)