April 11, 2009
Toutes
- Décret du 9 avril 2009 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
- Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
- Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 9 avril 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)
- Décret du 9 avril 2009 portant admission à la retraite (magistrature) - M. MARZI (Daniel)
- Arrêté du 31 mars 2009 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne
- Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2009
- Décision du 1er mars 2009 portant délégation de signature (rectificatif)
- Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)