April 15, 2009
Toutes
- Décision du 9 mars 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
- Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduction d'autorisations
- Résultats du tirage de l'OXO du vendredi 10 avril 2009
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 25 mars 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 6 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2009-222 du 24 mars 2009 complétant la décision n° 2009-195 du 10 mars 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM