June 18, 2009
Toutes
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Arrêté du 3 juin 2009 portant nomination (agents comptables)
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel de la région Martinique
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Décret n° 2009-704 du 16 juin 2009 modifiant le décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes
- Arrêté du 9 juin 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret n° 2009-703 du 16 juin 2009 modifiant le décret n° 2008-172 du 22 février 2008 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à France Télécom
- Arrêté du 18 février 2009 fixant les modalités et la nature du concours sur épreuves de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat