June 24, 2009
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- Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés et du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
- Arrêté du 16 juin 2009 portant promotion (inspection du travail)
- Décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux
- Décret n° 2009-759 du 22 juin 2009 portant publication du protocole 21 relatif aux amendements définitifs au règlement de police pour la navigation du Rhin (articles 1.08, 1.10, 1.13, 1.19, 1.25, 2.01, 3.09, 3.23, 3.27, 6.31, 6.32, 7.04, 9.06, 9.07, 9.10, 9.12, 9.13, 10.01, 14.02, 14.11, 14.12, 14.13, annexe 7) (1)
- Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie
- Décret du 22 juin 2009 portant affectation d'officiers généraux
- Décret n° 2009-767 du 22 juin 2009 relatif à la société coopérative européenne
- Décret du 23 juin 2009 portant nomination du premier président de la cour d'appel de Dijon - M. GASCHARD (Dominique)
- Décret du 23 juin 2009 portant admission à la retraite (magistrature)