July 29, 2009
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- Arrêté du 21 juillet 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 7 juillet 2009 fixant la date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
- Arrêté du 1er juillet 2009 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 1er juillet 2009 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Décret du 27 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
- Décision n° 2009-429 du 16 juin 2009 mettant en demeure la société MCM
- Avis de vacance d'emplois de directeur de plate-forme régionale interministérielle des ressources humaines auprès du SGAR de Bourgogne (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Décret n° 2009-925 du 27 juillet 2009 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises
- Décret n° 2009-914 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré