August 01, 2009
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- Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne
- Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêté du 20 juillet 2009 fixant au titre de l'année 2009 les listes d'admission des élèves officiers et des élèves stagiaires du corps technique et administratif des affaires maritimes à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
- Décret du 29 juillet 2009 chargeant un député d'une mission temporaire
- Avis n° 2009-0552 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 juin 2009 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
- Avis aux exportateurs vers la Fédération de Russie de produits végétaux destinés à la consommation humaine
- Arrêté du 15 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre