August 12, 2009
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- Arrêté du 7 août 2009 portant extension de l'application du dispositif de vente au déballage prévu par l'arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord départemental (La Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Arrêté du 21 juillet 2009 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 28 juillet 2009 pris en application de l'article L. 4132-1 du code de la santé publique et relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des médecins
- Décision n° 2009-531 du 3 février 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans la zone desservie par l'émetteur de Kaysersberg-Kientzheim
- Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 10 août 2009 fixant les conditions des garanties de rachat et de relogement prévues dans le cadre du Pass-foncier
- Arrêté du 10 août 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours de recrutement pour l'accès au corps des agents de maîtrise de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris