August 15, 2009
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- Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Décision n° 2009-537 du 23 juin 2009 modifiant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005, 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Décision n° 2009-550 du 21 juillet 2009 mettant en demeure la société Eutelsat SA
- Décision n° 2009-493 du 30 juin 2009 mettant en demeure l'association Inter-Med Assistance
- Décision n° 2009-497 du 15 juillet 2009 mettant en demeure l'association Plainoise FM
- Arrêté du 7 août 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décision n° 2009-555 du 15 juillet 2009 modifiant la décision n° 2006-985 du 21 novembre 2006 autorisant l'association RCF Maguelone à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Maguelone
- Arrêté du 5 août 2009 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat