August 27, 2009
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- Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Irak et du consul général de France à Erbil
- Arrêté du 6 août 2009 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences du consul général de France à Garoua
- Décret n° 2009-1026 du 25 août 2009 relatif à la prise en charge par l'aide médicale de l'Etat des frais pharmaceutiques et de soins infirmiers nécessaires à des personnes placées en garde à vue
- Arrêté du 3 août 2009 portant ouverture de concours externes dans le corps des assistants ingénieurs à l'Institut de recherche pour le développement
- Décision du 20 août 2009 modifiant la décision du 8 avril 2009 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)
- Arrêté du 25 août 2009 portant mise en œuvre de la vérification des connaissances et des mesures compensatoires pour la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le secteur funéraire
- Décision du 20 août 2009 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décret n° 2009-1030 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture