September 30, 2009
Toutes
- Décret du 28 septembre 2009 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant complétant l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française
- Arrêté du 6 août 2009 portant nomination (agents comptables)
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
- Arrêté du 23 septembre 2009 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 29 septembre 2009 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail
- Arrêté du 21 septembre 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 17 septembre 2009 portant nomination (agents comptables)
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges