October 11, 2009
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- Résultats des tirages du Keno du jeudi 8 octobre 2009
- Décret n° 2009-1217 du 9 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bonnezeaux », « Quarts de Chaume », « Rosé de Loire », « Coteaux du Layon », « Savennières », « Monbazillac », « Côtes de Duras », « Buzet », « Côtes du Vivarais » et « Bergerac »
- Décret n° 2009-1203 du 9 octobre 2009 modifiant le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
- Décret n° 2009-1207 du 9 octobre 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces (ensemble deux annexes), signé à Paris le 14 décembre 2006 (1)
- Décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 fixant le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle
- Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de l'administration du développement durable
- Décret n° 2009-1214 du 9 octobre 2009 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air
- Arrêté du 9 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre et l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
- Décret n° 2009-1215 du 9 octobre 2009 portant retrait d'apport d'un immeuble domanial au profit de l'Etablissement public d'insertion de la défense